I Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site poussieresdepistes.com et l’association poussieresdepistes.com,
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre poussiéresdepistes.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.
Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.
II Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition la boutique Internet directement sur le site 7/7j - 24h/24h.
Nous vous confirmons sa réception par e-mail.
III Paiement sécurisé
Poussieresdepistes.com met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
- Par PayPal : transaction sécurisée.
- Par Virement : Les coordonnées bancaires vous seront communiqué lors de la commande.
En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Poussières de piste- Service Juridique – 39 voie schumann, 94 400 vitry sur seine.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété Poussieresdepistes.com jusqu'à l'encaissement complet du prix par Poussieresdepistes.com.
IV Informations produits
Poussieresdepistes.com attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.
Les produits vendus par Poussieresdepistes.com ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Poussieresdepistes.com ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.
Les équipements vendus par Poussières de pistes ne sont pas homologués sauf les pneumatiques, leurs montage et leurs utilisations dans un véhicule sur voie publique n’est pas légal, et leur usage sur voie privée se fait sous l'entière responsabilité de l’acheteur et de ses utilisateurs. En acceptant ses conditions générales vous renoncer à tout recours envers l’association pour un mauvais usage et ses conséquences.
V Prix
Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels.
Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros.
Poussieresdepistes.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
VI Disponibilité
Poussieresdepistes.com honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez Poussieresdepistes.com et ses fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans les soixante (60) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
VII Livraison
Les produits achetés sur Poussieresdepistes.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine (Corse comprise). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.
Le délai de traitement d'une commande se compose :
- du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
- du délai de livraison selon le transporteur choisi par le client.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Poussieresdepistes.com aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
La date limite de livraison de la commande est accessible dans la partie suivre ma commande.
Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client a la possibilité d’annuler sa commande via le formulaire de demande de remboursement accessible dans le suivi de commande dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.
Poussieresdepistes.com s’engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.
Poussieresdepistes.com ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Les délais de livraison sont en période ordinaire,
- de 48 à 96 heures via Colissimo
- Ils peuvent atteindre 4 à 10 jours en période promotionnelle.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste) Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à :
POUSSIERESDEPISTES.COM
39 voie Schumann
94 400 Vitry sur seine
VIII Droit de rétractation et droit de retour
Le droit de rétractation :
Légalement, le délai de rétractation est fixé à 7 jours francs.
Suivant les dispositions de l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation:
« Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées. »
Les frais de port « aller », étant facturés de manière forfaitaire par Poussieresdepistes.com, conformément à l’avis de l’Administration, en cas de renvoi d’une partie seulement de la commande, aucun frais de port n’est dû par Poussieresdepistes.com. (ce compris les frais de port « aller »).
IX Formalités et procédure de retour des produits
Dans le cadre du droit de rétractation/retour sans motif, le produit retourné doit parvenir à l’adresse ci-dessous, avant l’échéance du délai de retour soit 365 jours calendaires à compter de la date de livraison.
Poussieresdepistes.com informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou qui ne seraient plus propre à la commercialisation.
Poussieresdepistes.com demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits (illustrées sous l’onglet retour de commande) :
- Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d’origine dans le meilleur état possible.
- Imprimer le Bon de retour sur le site Poussieresdepistes.com sous l’onglet suivi de commande, le compléter, le signer et le mettre dans le colis.
- Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage d’origine :
POUSSIERESDEPISTES.COM
39 voie Schumann
94400 Vitry sur seine
Il est particulièrement recommandé au client d’utiliser le colissimo suivi pour ses retours, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues reposant sur lui.
Le client peut également souscrire une assurance auprès du transporteur correspondant à la valeur des produits (ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur).
X Garanties et services après-vente (SAV)
Tous les produits vendus par Poussieresdepistes.com bénéficient :
- de la garantie légale
- de la garantie légale des vices cachés
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables.
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...).
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.
Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.
Dans tous les cas, Poussieresdepistes.com ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
XI Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis à la loi Française.
Poussieresdepistes.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu (i) en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, (ii) en cas de faute du client ou (iii) si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
Poussieresdepistes.com ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site Poussieresdepistes.com.
En cas de litige, les tribunaux de Paris (France) seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.
XII Protection des données personnelles
Poussieresdepistes.com est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. Poussieresdepistes.com s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part.
Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à [email protected].
Poussieresdepistes.com ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande, du formulaire de la page contact. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. Poussieresdepistes.com ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins. Le client est libre de ne pas les communiquer.
Les données enregistrées par Poussieresdepistes.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Poussieresdepistes.com et ses clients.
Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016
(dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD)
La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-dessous: la « Charte ») décrit l’engagement du Site poussieres de pistes, édité par en tant qu'association responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Cette Charte a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles poussieres de pistes recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-dessous: les « Données »).
Vous y trouverez la description des différentes Données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le site poussieresdepistes.com (le « Site ») sur lequel sont vendus nos produits.
Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Charte soit mise à jour. Si vous êtes utilisateur du Site, vous serez informé de ses éventuelles modifications par mail.
Si l'une quelconque des clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.
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XIII Propriété intellectuelle
La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
XIV Contenu du site
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XV Liens avec les sites tiers
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Dernière mise à jour le 27 novembre 2013